Les fiançailles sont connues comme la période entre la demande en mariage et la cérémonie de mariage. C’est généralement la période qui détermine l’avenir du couple, et qui l’aide à confirmer ou pas son engagement. Cependant, les fiançailles ont aussi une définition juridique loin de l’amour. Ils peuvent effectivement impliquer des engagements juridiques dans le couple, et peuvent avoir des conséquences en cas de rupture. Si vous voulez savoir quels sont les engagements juridiques qu’impliquent les fiançailles, que présentent les fiançailles juridiquement et pourquoi cette période est-elle importante, cet article est pour vous.
Les fiançailles juridiquement, qu’est-ce que ça représente ?
Les fiançailles sont tout simplement une promesse morale de mariage entre deux individus. Juridiquement, ils ne signifient donc rien, puisque la décision de rompre est purement envisageable. Les fiançailles sont la période entre la demande en mariage et la cérémonie de mariage. Pendant toute cette période, le marié et la mariée vont déclarer publiquement leur désir réciproque de mariage. Famille, amis et proches, peuvent être témoins de cette déclaration ou promesses. Les fiançailles sont un engagement libre qui n’implique donc aucun engagement juridique, la mariée ne sera pas obligée de changer de nom, et chacun des deux n’est obligé de subvenir aux besoins de l’autre. Les fiançailles ne sont donc pas encadrées par la loi.
Quelle est la nature juridique des fiançailles ?
Il y a longtemps, les fiançailles représentaient juridiquement un contrat entre deux personnes. Un engagement donc aux yeux de la loi qui va imposer certaines choses aux couples. Mais avec le temps, cette loi a été modifiée de sorte que les fiançailles soient seulement un engagement moral qui n’implique aucune obligation juridique. Cette modification est la cause des conséquences suivantes : d’abord, le fiancé n’aura aucun consentement à donner devant un juge, sinon ça sera une atteinte à la liberté de mariage. Deuxièmement, la promesse de mariage se fait librement sans aucune pression juridique.
Les conséquences juridiques des fiançailles
Au cours de la période des fiançailles, le droit ne va attacher aucune obligation juridique. C’est en cas de rupture, et seulement dans quelques situations que des conséquences juridiques vont se mettre en place. Et on distingue deux paramètres :
- L’imputabilité de la rupture ;
- Le sort des cadeaux.
D’abord en ce qui concerne l’imputabilité de la rupture, des dommages-intérêts peuvent être obligatoires en ce qui concerne les conséquences d’une rupture fautive. En effet, la rupture en elle-même n’implique aucune conséquence, parce que la promesse de mariage est morale. Cependant, il y a quelques ruptures tardives ou immorales qui peuvent mener à des poursuites et à des dédommagements. Ensuite, pour tout ce qui est des cadeaux ainsi que la bague de fiançailles, ils seront soumis à un régime spécial en fonction de leur valeur et des témoignages de gens.
Pour plus d’informations, vous pouvez demander un avis à des spécialistes en droit. Ils vous donneront plus de détails sur les ruptures et le sort des cadeaux. Soyez sûrs d’une chose, les fiançailles sont seulement une promesse et un engagement moral, donc, aux yeux de la loi, vous n’avez aucune obligation ni engagement.