En France, on ne se marie pas aussi facilement, non, il y a une procédure administrative à connaître, appelée la publication des bans, qui est une procédure obligatoire qu’il faut faire à la mairie.
Cette publication des bans permet aux gens de savoir que vous allez vous marier et leur donne le droit de s’opposer à votre mariage et devinez quoi, si vous ne faites pas de publication des bans, votre mariage peut être annulé. Oui, c’est obligatoire. Pour en savoir plus sur cette publication, consultez notre article.
En quoi consiste la publication des bans ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, il s’agit d’une procédure administrative avant tout et encore une fois, elle fait connaître votre mariage à tous et leur donne le droit de s’y opposer. Cette procédure se fait à la mairie et cette dernière doit la publier 10 jours avant le mariage, et ce, selon ce qui est défini dans l’article 64 du Code civil. La publication des bans contient des informations concernant le couple, notamment :
- Le nom du couple ;
- leur profession ;
- leur lieu de résidence ;
- et le lieu de la cérémonie du mariage.
L’affichage se fait 10 jours avant le mariage et bien sûr, ce dernier ne peut avoir lieu avant la fin de cette période. Nous avons dit plus haut que c’est obligatoire, mais il y a un cas où le procureur de la République peut donner l’ordre de ne pas publier, et ce, dans le cas où cette publication troublerait l’ordre public, comme dans le cas du mariage d’un couple célèbre. Les personnes qui peuvent s’opposer au mariage sont bien définies dans les articles 172 à 179 du Code civil, il s’agit de :
- Les parents du couple ;
- les grands-parents si les parents sont absents ;
- les frères ou sœurs en cas d’absence de tous les parents.
Cependant, l’oncle, la tante ou le cousin germain peuvent également s’opposer au mariage en présence de deux conditions :
- Si l’approbation obligatoire du conseil de famille n’est pas obtenue ;
- si l’opposition est justifiée par l’état d’aliénation mentale du futur époux.
Comment procéder à la publication des bans ?
Une fois que la mairie où le couple compte officialiser est choisie, les futurs époux doivent déposer, eux-mêmes, un dossier de mariage civil, et ce, au moins un mois avant la cérémonie. Ce dossier est constitué de :
- Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des deux futurs époux ;
- leur profession ;
- les adresses des témoins ;
- des copies des papiers d’identité du couple ;
- le justificatif de leur domicile respectif ou commun ;
- les copies intégrales de leurs actes de naissance auprès du notaire qui a rédigé le contrat de mariage.
Lorsque le dossier est complet et que les futurs époux ont été interrogés, le registraire procède à la publication des bans. Vous l’aurez compris, une procédure entière et formelle est établie autour de la publication des bans et vous n’allez pas y échapper. Alors, autant vous y préparer pour ne rien oublier.